Mentions légales

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1. Éditeur du site

Raison sociale : Caen Menuiseries Isolations
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Siège social : ZA Les Portes de la Suisse Normande, 13 Delle du Poirier, 14320 Saint-André-sur-Orne
SIRET : 795 043 249 00023
Code APE : 4332A — Travaux de menuiserie bois et PVC
Téléphone : 02 31 83 85 44
Email : contact@caen-menuiseries.fr
Certification RGE : Qualibat n° 3511

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de la société Caen Menuiseries Isolations.

3. Hébergement

Ce site est hébergé par :
o2switch
Société par Actions Simplifiée au capital de 100 000 €
RCS Clermont-Ferrand 510 909 807
222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site web : www.o2switch.fr

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique ou autre est formellement interdite sauf autorisation expresse de Caen Menuiseries Isolations.

5. Protection des données personnelles (RGPD)

Caen Menuiseries Isolations s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs et à respecter les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du 27 avril 2016.

Données collectées

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— Numéro de téléphone
— Adresse postale (pour l’établissement des devis)

Finalité du traitement

Ces données sont collectées dans le seul but de répondre aux demandes de devis et de prise de contact des utilisateurs. Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers à des fins commerciales.

Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL.

Droits des utilisateurs

Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
— Droit d’accès
— Droit de rectification
— Droit à l’effacement (droit à l’oubli)
— Droit à la limitation du traitement
— Droit à la portabilité
— Droit d’opposition

Pour exercer ces droits, adressez votre demande par email à : contact@caen-menuiseries.fr
Ou par courrier à : Caen Menuiseries Isolations, ZA Les Portes de la Suisse Normande, 13 Delle du Poirier, 14320 Saint-André-sur-Orne.

En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) — www.cnil.fr.

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Tout litige en relation avec l’utilisation du site caen-menuiseries.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Caen (Calvados), sous réserve des dispositions légales impératives applicables au consommateur.

Mentions légales mises à jour le 29 juin 2026.